CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Identité du vendeur
Flamboyant Production Ltée
BRN : C24213010
94, Avenue Telfair, Quatre Bornes, île Maurice
info@flamboyantproduction.net
- Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de photographies imprimées à la demande sur supports :
- tirage papier
- support bois
Chaque produit est réalisé spécifiquement selon les options choisies par le client.
- Caractéristiques des produits
Les photographies présentées sur le site sont illustrées à titre indicatif.
Des différences mineures de couleur ou de rendu peuvent exister entre l’aperçu écran et le produit final, en raison :
- des réglages d’écran
- du procédé d’impression
- du support choisi
Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
- Commande
Toute commande vaut acceptation expresse des CGV.
Les photographies étant imprimées à la commande, celle-ci devient ferme et définitive après validation du paiement.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens acceptés : (Carte bancaire / PayPal).
Les paiements sont sécurisés via un prestataire certifié.
- Fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués après validation de la commande.
- Délai de fabrication : 3 semaines
- Livraison : International
Les délais sont indicatifs.
- Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la réception du produit par le client.
- Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie des vices cachés
- Propriété intellectuelle
Les photographies vendues restent protégées par le droit d’auteur.
L’achat d’un tirage n’entraîne aucun transfert de droits d’exploitation.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
- Données personnelles
Traitement conforme au RGPD.
Au Data Protection Act 2017 (Maurice)
- Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit mauricien.